Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 21/08/2025

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre site web et nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à zenorathivelo.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier et de conseil fournis par zenorathivelo.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse zenorathivelo.com.
• "Contenu" comprend, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les logos et tout autre matériel que vous pouvez consulter sur notre site web.

2. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

• Utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par quiconque.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, aux serveurs sur lesquels notre site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site.
• Ne pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre accès à notre site web si, à notre seule discrétion, nous déterminons que vous avez enfreint ces termes.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de zenorathivelo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés.
• Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
• Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

4. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux termes spécifiques convenus dans un contrat de service séparé entre zenorathivelo et le client. En l'absence d'un tel contrat spécifique, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Engagement : L'engagement commence à la réception d'une confirmation écrite de votre part acceptant notre proposition de services.
• Confidentialité : Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sauf si elles sont déjà dans le domaine public ou si nous sommes tenus par la loi de les divulguer.
• Livrables : Les livrables seront fournis conformément au calendrier convenu. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier si des circonstances imprévues surviennent.
• Paiement : Les honoraires pour nos services sont payables selon les termes spécifiés dans notre proposition ou facture. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements tardifs conformément à la législation française en vigueur.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, zenorathivelo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient issus d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si zenorathivelo a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

6. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par zenorathivelo. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'assumons aucune responsabilité pour eux. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu des sites tiers et ne garantissons pas que leur contenu est exact, légal ou inoffensif.

En utilisant notre site web, vous reconnaissez expressément et acceptez que zenorathivelo ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou ressources.

8. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

9. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

zenorathivelo
14 Rue Saint-Benoît
75006 Paris, France
Email : contact@zenorathivelo.com
Téléphone : +33 9 72 58 43 17